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Décence des logements sur le Haut-Rhin - Partenariat CAF
Nature de l’opération
Convention de partenariat pour lutter contre l’Habitat Indécent dans le Haut-Rhin
Périmètre d’intervention
Le périmètre concerne l’ensemble du Département du Haut-Rhin à l’exception des villes de Colmar et Mulhouse.
Données physiques
La convention prend fin au 31/12/2017. Un nouveau partenariat sera mis en place par la CAF à partir de janvier 2018.
Présentation et objectifs
- La CAF du Haut-Rhin s’implique fortement en faveur de la qualité des conditions de logement de ses allocataires, et souhaite mieux répondre aux demandes qui lui sont faites par ses allocataires en matière d’action contre la non-décence des logements.
- CITIVIA et la CAF sont partenaires pour contribuer conjointement à la lutte contre l’habitat indécent.
- Après un signalement CAF d’un logement présentant potentiellement des disfonctionnements, CITIVIA assure la réalisation d’un diagnostic complet permettant de définir si le logement est indécent.
- En cas d’indécence, la CAF avertie le propriétaire et procède à la consignation des aides aux logements. Après réalisation des travaux vérifiée par CITIVIA, la CAF peut alors mettre fin à la consignation.
Nos partenaires
